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9-10 octobre 2015 : élections des représentants des parents d'élèves

Publié le 05 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) pour l'année scolaire 2015-2016 se déroulent vendredi 9 ou samedi 10 octobre 2015, selon le choix des écoles et des établissements.

Chacun des deux parents est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l’autorité parentale lui a été retirée. Il est possible de voter :

  • soit par correspondance,
  • soit en allant directement au bureau de vote mis en place dans l’école ou l’établissement fréquenté par l’enfant (l’amplitude d’ouverture des bureaux de vote étant de 4 heures minimum avec des horaires du scrutin qui intègrent soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves).

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école. Dans le second degré, il y a 5, 6 ou 7 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration.

  À noter :

À la Réunion et à Mayotte, les élections se déroulaient les 2-3 octobre 2015.

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