En brefComité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Sécurité routière : les principales mesures annoncées

Publié le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © morane - Fotolia.com

Radars leurres, radars embarqués ou encore radars multifonctions : c'est au cours du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 que plusieurs mesures ont été annoncées afin de mieux lutter contre la mortalité routière.

Lutte contre les comportements dangereux

Le CISR a établi une liste de 11 mesures pour lutter contre les comportements dangereux. Parmi ces mesures, le CISR prévoit de :

  • multiplier le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisé avec création de zones de contrôle de la vitesse, signalées par un panneau, où des radars seront susceptibles d'être ou non présents ;
  • développer l'utilisation de radars embarqués dans des véhicules banalisés ;
  • augmenter le nombre d'infractions constatables par les radars multifonctions (feux rouges, vitesse, respect des distances de sécurité, franchissement de ligne continue...) ;
  • expérimenter l'utilisation de drones ;
  • accentuer le nombre de contrôles de conduite sous l'emprise de stupéfiants par le biais d'un test salivaire ;
  • lutter contre la conduite avec un faux permis ou avec un permis falsifié avec la mise en place d'un délit spécifique autorisant la confiscation du véhicule ;
  • lutter contre le défaut d'assurance avec la création d'un fichier des véhicules assurés consultable lors de contrôle automatisé de la vitesse ou par des lecteurs automatiques de plaque d'immatriculation.

Protection des plus vulnérables

Concernant les mesures annoncées pour protéger les personnes les plus vulnérables, le CISR prévoit notamment de :

  • permettre une prise en charge immédiate des victimes des accidents de la route dès l'ouverture de l'enquête et réduire les délais d'exécution de l'indemnisation des victimes ;
  • instaurer un contrôle technique sur la vente de deux-roues motorisés d'occasion ;
  • conditionner la possibilité de conduire une moto de forte puissance à une formation qui ne pourra être effectuée qu'après deux ans de détention du permis moto ;
  • rendre obligatoire le port de gants homologués pour les usagers de deux-roues motorisés ;
  • protéger les usagers de bicyclette de moins de 12 ans en rendant obligatoire le port d'un casque certifié.

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