En brefValidation des trimestres d'assurance vieillesse

Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la retraite concernant les périodes de formation professionnelle effectuées par les demandeurs d'emploi.

Selon le communiqué du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, cette mesure qui entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2015 touche environ 300 000 personnes par an, soit tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) suivant une formation professionnelle.

  À noter :

Ce décret fait suite à la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites.

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