En brefDéplacements domicile-travail

Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 € par mois (contre 80,67 € auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2015 (basée sur le tarif de l'abonnement annuel du forfait Navigo en Île-de-France, la formule de calcul a été revue suite à la mise en place d'un tarif unique sur certains forfaits Navigo depuis le 1er septembre 2015).

Tous les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, qui utilisent les transports en commun (ou un service public de location de vélos) pour aller de leur domicile au travail bénéficient de la part de leur administration d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Les titres de transport pris en charge sont notamment les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires permettant un nombre de voyages illimités, les titres de transport achetés à l'unité n'étant pas pris en charge.

Pour bénéficier du remboursement partiel de leur abonnement, les agents doivent présenter un justificatif de titre de transport à leur administration, les titres devant être nominatifs.

  À noter :

Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

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