Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?
Retrouvez plus de 180 modèles de lettres
sur le site service-public.fr pour vous permettre d'exercer vos droits et faciliter vos démarches.
Les lettres types et modèles de document, disponibles gratuitement en ligne, correspondent à de nombreuses situations de la vie courante, comme par exemple :
Chaque page de modèle présente des liens vers les fiches pratiques correspondant à la démarche que vous souhaitez entreprendre et vous permettent de compléter votre information sur le sujet.
À noter : conservez toujours une copie des lettres et pièces jointes que vous envoyez et une preuve de l'envoi (par exemple récépissé du recommandé). En cas de contentieux, ces copies vous seront nécessaires.
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et
obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques
pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en
discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour
vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la
rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article :
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