En brefZoom
200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches
Publié le 28 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous quittez le logement que vous louez ? Vous souhaitez porter plainte ? Vous allez démissionner ? Vous voulez demander un congé parental ?
Retrouvez plus de 180 modèles de lettres sur le site service-public.fr pour vous permettre d'exercer vos droits et faciliter vos démarches.
Les lettres types et modèles de document, disponibles gratuitement en ligne, correspondent à de nombreuses situations de la vie courante, comme par exemple :
- un modèle de convention initiale de pacte civil de solidarité (Pacs) ;
- la lettre de démission du salarié ;
- la déclaration d'hébergement à titre gratuit ;
- ou la plainte auprès du procureur de la République .
Chaque page de modèle présente des liens vers les fiches pratiques correspondant à la démarche que vous souhaitez entreprendre et vous permettent de compléter votre information sur le sujet.
Service-public.fr propose également des modèles de document pour les professionnels et pour les associations .
À noter :
conservez toujours une copie des lettres et pièces jointes que vous envoyez et une preuve de l'envoi (par exemple récépissé du recommandé). En cas de contentieux, ces copies vous seront nécessaires.