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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 23 novembre 2015 (28 novembre en ligne).

Qui est concerné ?

  • L'occupant du logement au 1er janvier 2015 est en principe imposable à la taxe d'habitation au titre de cette année ;
  • Le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit doit payer la taxe d'habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa résidence secondaire ;
  • C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui règle la taxe d'habitation même s'il a déménagé ou vendu son logement depuis le 1er janvier.

  À noter :

la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public de certains contribuables n'est payable qu'au 15 décembre 2015 (20 décembre en cas de télépaiement).

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