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Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?
Publié le 03 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.
Cette neutralisation concerne :
- les personnes ayant reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'au titre du logement occupé, elles en étaient exonérées en 2014 ;
- les personnes de plus de 75 ans ayant reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu'au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014.
À noter :
- les contribuables ayant déjà payé seront automatiquement remboursés (si besoin, ils peuvent en faire la demande à partir du 9 novembre auprès des services des impôts).
- les contribuables qui n'ont pas encore payé n'ont pas à tenir compte des avis reçus.