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Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016

Publié le 19 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d'aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2016 est de :

  • 701 € le mètre carré hors Île-de-France ;
  • 795 € le mètre carré en Île-de-France.

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

  Rappel :

la taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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