En brefProduits inflammables

Combustibles et produits pétroliers : plusieurs interdictions temporaires de vente

Publié le 01 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La préfecture suspend l'interdiction de vente au détail de produits inflammables en Île-de-France. L'interdiction est maintenue jusqu'à la fin de l'état d'urgence dans d'autres départements.

Pendant la COP 21 en Île-de-France

L'arrêté qui interdisait la vente au détail des combustibles domestiques et de produits pétroliers aux particuliers dans un conteneur individuel en région parisienne a été abrogé le 1er décembre 2015 alors que l'interdiction était initialement prévue jusqu'au 13 décembre.

Jusqu'à la fin de l'état d'urgence

Dans les Pyrénées-Orientales, l'arrêté préfectoral du 27 novembre porte sur l'interdiction de vente au détail de combustibles corrosifs, de carburants à emporter et de gaz inflammables dans les stations-services et dans les autres points de vente qui délivrent ces produits. Le site de la préfecture précise que les bouteilles de butane et de propane ne sont pas concernées.

La même interdiction s'applique en Isère depuis le 24 novembre et jusqu'à la fin de l'état d'urgence.

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