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Ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : M.studio © Fotolia.com

Smic, prime d'activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, tarifs de l'énergie, mutuelle d'entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 0,6 %.

Service-public.fr - Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016 

Prime d'activité

La prime d'activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

Service-public.fr - Prime d'activité : aide financière pour les travailleurs modestes 

Protection universelle maladie

Cette protection a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.

Service-public.fr - Protection universelle maladie 

Taux de cotisation vieillesse

Ce taux a été relevé de 0,05 %.

Service-public.fr - Cotisations salariales 

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015.

Service-public.fr - Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016 

Taux d'intérêt légal

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2016.

Service-public.fr - Taux d'intérêt légal 

Saisies sur rémunérations

De nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations.

Service-public.fr - Saisies sur rémunérations 

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Service-public.fr - Élargissement des bénéficiaires du PTZ 

Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d'août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.

Service-public.fr - Litiges de la consommation : généralisation de la médiation 

Tarifs de l'énergie

Le prix des offres de l'électricité et du gaz naturel évolue.

Énergie-info.fr - Tarifs de l'énergie 

Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

Service-public.fr - Timbres : + 3,6 % en moyenne 

Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à :

  • 3,83 € de prise en charge ;
  • 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ;
  • 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Service-public.fr - Nouveaux tarifs pour les taxis 

Mutuelle d'entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

Service-public.fr - Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur 

Bonus écologique

En matière de bonus, de nouveaux montants s'appliquent pour les véhicules particuliers roulant notamment à l'essence qui ont été commandés ou loués à partir du 4 janvier 2016.

Service-public.fr - Bonus et malus écologiques, remplacement d'un ancien diesel 

Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail est également mise en place.

Service-public.fr - Indemnité kilométrique vélo 

Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

Service-public.fr - Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards 

Drones

Si les drones de loisir sont de plus en plus fréquemment utilisés par les amateurs d'aéromodélisme, qu'en est-il de leurs conditions d'utilisation ? Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 viennent de préciser les nouvelles règles qui s'appliquent.

Service-public.fr - Drones : quelles règles ? 

Démarchage téléphonique : fin de Pacitel

Le service Pacitel qui gérait la liste d'opposition au démarchage téléphonique ferme le 1er janvier 2016 (à cette date, il ne sera possible ni de s'inscrire, ni de modifier un compte existant sur le site web de Pacitel).

Service-public.fr - Démarchage téléphonique : fin de Pacitel 

Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d'une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d'origine.

Service-public.fr - Aide aux anciens travailleurs immigrés 

Code des relations entre le public et l'administration

Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

Service-public.fr - Code des relations entre le public et l'administration 

12 ou 13 : combien de régions métropolitaines ?

À partir du 1er janvier 2016, la France va compter 12 régions métropolitaines (contre 21 auparavant), la Corse étant une collectivité territoriale à statut particulier.

12 ou 13 : combien de régions métropolitaines ? 

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