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En brefPPE et RSA activité
Prime d'activité : premier versement vendredi 5 février 2016
Publié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
La prime d'activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).
À quelles conditions ?
- avoir au moins 18 ans ;
- être de nationalité française, ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou pour les autres nationalités être depuis au moins cinq ans en situation régulière en France ;
- résider en France ;
- ne pas être travailleur détaché en France ;
- être salarié ou travailleur indépendant ;
- pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
- attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum mensuel d'environ 890 € net.
Comment la prime est-elle calculée, quand est-elle versée ?
- le montant de la prime d'activité est calculé et fixé pour une période de 3 mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces 3 mois ;
- la prime d'activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant).
Quelles sont les démarches à faire ?
Vous pouvez déposer en ligne votre demande de prime d'activité soit sur le site web de la caisse d'allocations familiales (Caf), soit sur celui de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Comment estimer vos droits à la prime d'activité ?
Vous pouvez utiliser un simulateur spécifique selon votre situation :