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Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ
Publié le 06 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances pour 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal officiel du 30 décembre 2015.
Le nouveau PTZ permet d'assurer :
- le financement de 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien ;
- l'accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants ou encore, par exemple, 37 000 € contre 36 000 € pour un célibataire en zone A) ;
- la possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus) ;
- l'allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.
Les nouveaux plafonds de revenu (à partir du 1er janvier 2016)
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
|---|---|---|---|---|---|
Célibataire | À partir du 1er janvier 2016 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
Avant le 1er janvier 2016 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € | |
Couple 2 enfants | À partir du 1er janvier 2016 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
Avant le 1er janvier 2016 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € |
À savoir : le zonage A/B/C du territoire est établi en fonction de la tension du marché immobilier local, la zone A par exemple comprenant la partie agglomérée de l'Île-de-France, la Côte d'Azur et la partie française de l'agglomération genevoise.
Rappel : le PTZ s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l'ancien (l'obtention du PTZ étant néanmoins soumise à certaines conditions).
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