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Bonus et malus écologiques, remplacement d'un ancien diesel : le point sur la question

Publié le 07 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime écologique (bonus), remplacement d'un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant... Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre la pollution, retrouvez les fiches pratiques récemment actualisées sur Service-public.fr.

Prime écologique (bonus)

En matière de bonus, les fiches détaillent tout ce qui concerne le bonus notamment pour les véhicules particuliers roulant à l'essence, au GPL ou gaz naturel . Attention, pour bénéficier de ce bonus, le véhicule acheté ne doit pas utiliser du gazole seul ou du gazole couplé à une autre source d'énergie (gazole-électricité, gazole-gaz naturel...).

Nouveaux montants qui s'appliquent pour les véhicules commandés ou loués à partir du 4 janvier 2016

Taux d'émission de CO₂ (en grammes par kilomètre)

Montant du bonus (en euros)

0 à 20 grammes

6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)

21 à 60 grammes

1 000 €

Plus de 60 grammes

0 €

  À noter :

si vous achetez un véhicule électrique, le montant du bonus reste fixé au maximum à 6 300 € en 2016 tandis que, pour un véhicule hybride commandé ou loué à partir du 4 janvier 2016 (dont le moteur électrique présente certaines caractéristiques techniques), le montant du bonus est un montant forfaitaire de 1 000 € (entre 21 et 60 grammes d'émission de CO₂/km) ou de 750 € (entre 61 et 110 grammes d'émission de CO₂/km) .

Remplacement d'un ancien véhicule diesel

En cas de mise à la casse d'un diesel d'au moins 10 ans et d'achat d'un véhicule neuf peu polluant, vous pouvez bénéficier d'une prime de conversion , cette prime s'ajoutant à la prime écologique. Si le véhicule neuf acheté est un véhicule électrique, le montant cumulé de la prime de conversion et du bonus écologique peut atteindre 10 000 €. Attention, les personnes non imposables l'année qui précède l'acquisition du véhicule peuvent aussi bénéficier d'une aide au remplacement d'un ancien diesel dès lors que le véhicule neuf ou d'occasion respecte la norme Euro 6 ou Euro 5.

Malus et taxe CO₂

Un malus et une taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

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