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Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?

Publié le 07 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en  1999. Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence du fait :

  • soit de l'activité professionnelle ;
  • soit de la résidence régulière et stable en France (plus de six mois par an) .

En pratique, les assurés ne vont plus être sollicités, parfois chaque année, pour faire valoir leur droit à l'assurance maladie.

Par ailleurs, les assurés peuvent désormais rester dans leur régime d'assurance maladie même en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle.

Toutes les personnes étant désormais couvertes du fait de leur activité professionnelle ou de leur résidence, le système de la CMU de base disparaît. De même, cette protection universelle s'adressant à toutes les personnes majeures, le statut d'ayant droit disparaît pour les 18 ans et plus. Ainsi, toute personne ayant droit majeur peut, dès à présent, demander son affiliation en tant qu'assuré.

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