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Don d'ovocytes et de spermatozoïdes : ouvert désormais aux personnes sans enfant

Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret du 13 octobre 2015 avait élargi aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant, la possibilité de donner des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes). Un arrêté vient d'être publié au Journal officiel pour préciser les conditions dans lesquelles ces dons seront désormais réalisés.

Ainsi, les femmes de 18 à 37 ans et les hommes de 18 à 45 ans n'ayant pas encore eu d'enfant peuvent donner leurs gamètes à des couples stériles et en conserver une partie au cas où, à l'avenir, ils auraient besoin d'une assistance médicale à la procréation.

L'arrêté précise que, pour les femmes, le nombre d'ovocytes matures recueillis conditionne la répartition entre le don et la conservation :

  • jusqu'à 5 ovocytes matures obtenus, tous les ovocytes sont destinés au don et la donneuse ne peut pas en conserver ;
  • de 6 à 10 ovocytes matures obtenus, au moins 5 ovocytes matures sont destinés au don ;
  • au-delà de 10 ovocytes matures obtenus, au moins la moitié est dirigée vers le don.

Pour les hommes (dans la mesure où le don nécessite plusieurs recueils), au-delà de 3 recueils, un recueil peut être conservé.

Anonyme, gratuit et librement consenti restent les grands principes du don de gamètes.

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