Le chiffre de l'actuCollectivités territoriales

317 : c'est le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2016

Publié le 19 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon les chiffres dont dispose l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à ce jour, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles en 2015, ce chiffre provisoire étant encore susceptible d'évoluer.

L'Insee propose donc de retrouver en ligne cette liste provisoire des nouvelles communes (classées par département) avec une table de correspondance renvoyant sur les noms et les codes Insee des anciennes communes. Ainsi par exemple, la commune nouvelle de Haut Valromey dans l'Ain regroupe Hotonnes, Le Grand-Abergement, Le Petit-Abergement et Songieu, alors que Saint-Georges-d'Aunay et Coulvain dans le Calvados fusionnent pour former Seulline.

  Rappel :

la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a établi une procédure de regroupement, aboutissant à la création d'une commune nouvelle, la loi 2015-292 du 16 mars 2015 ayant pour sa part mis en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016.

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