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Loi santé : publication au Journal officiel

Publié le 28 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.

Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :

  • la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale devient un droit pour tous) ;
  • la lutte contre le tabagisme (paquet neutre, interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfant de moins de 18 ans...) ;
  • le développement des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST) ;
  • l'expérimentation pour les toxicomanes de salles de consommation à moindre risque (« salles de shoot ») ;
  • la mise en place d'un numéro d'appel national pour joindre un médecin de garde ;
  • la désignation d'un médecin traitant pour les enfants ;
  • l'amélioration de l'information nutritionnelle ;
  • la prévention de l'ivresse des jeunes en sanctionnant l'incitation à la consommation excessive d'alcool.

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