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Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

Publié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le 3 février 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la vie des entreprises et des particuliers poursuivant ainsi la mise en œuvre du "choc de simplification" lancé par le président de la République le 28 mars 2013, afin d'alléger les procédures administratives, diminuer les normes et raccourcir les délais des démarches au bénéfice des collectivités locales, des entreprises et des particuliers.

Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

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