Réponse ministérielleHébergement touristique

Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

Publié le 11 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique. C'est ce que précise la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité dans une réponse ministérielle publiée le 29 décembre 2015.

Crédits : © Matthew Cole - Fotolia.com

Ces constructions peuvent en conséquence être installées dans les arbres :

  • d'un terrain de camping ;
  • d'un parc résidentiel de loisirs ;
  • de certains villages de vacances ;
  • ou de certaines dépendances des maisons familiales de vacances.

Ces « cabanes » sont dispensées de formalité si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m². En revanche, lorsque leur surface de plancher est supérieure, une déclaration préalable est exigée.

Lorsqu'elles sont installées en dehors des quatre lieux d'implantations précités, les « cabanes dans les arbres », comme les habitations légères de loisirs (HLL), sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire :

  • déclaration préalable entre 5 et 20 m² de surface de plancher ;
  • permis de construire au-dessus de 20 m² de surface de plancher.

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