Réponse ministérielleVoitures

Achat d'un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Publié le 16 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments :

  • la prime à la conversion ;
  • le  « bonus écologique » ;
  • et le malus.

La prime à la conversion est attribuée lors de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant à condition que cet achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Le montant de la prime est fixé à :

  • 2 500 € pour l'achat d'un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de gaz carbonique (CO2) par kilomètre,
  • 3 700 € pour l'achat d'un véhicule électrique.

À la prime de conversion, s'ajoute « le bonus écologique » pour l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ou d'un véhicule électrique ou hybride. Le montant du « bonus » varie selon le taux d'émission de CO2. Il peut aller jusqu'à 6 300 € pour l'achat :

  • d'un véhicule roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre ;
  • ou d'un véhicule électrique.

Ainsi, le montant total des aides financières (prime de conversion + bonus écologique) peut aller jusqu'à 10 000 €.

En outre, une aide est accordée aux ménages non imposables qui achètent un véhicule neuf ou d'occasion dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et qui respectent les normes Euro 5 ou Euro 6. Le montant de cette aide est de 1 000 € (norme Euro 6) ou 500 € (norme Euro 5).

Aux côtés de ces aides financières visant à encourager l'achat de véhicules peu polluants, ont été instaurées deux taxes dues lors de l'immatriculation de véhicules plus polluants :

  • le malus qui concerne les véhicules immatriculés en France pour la première fois
  • et une taxe, dite taxe CO2, qui s'applique lors de l'immatriculation des véhicules d'occasion.

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