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Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Publié le 17 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

Service-public.fr fait le point sur la question des justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport .

  Attention :

ce justificatif doit dater de moins d'un an.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
  • avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
  • quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
  • titre de propriété ou quittance de loyer.

La copie d'une facture électronique est acceptée. Un justificatif de domicile sécurisé qui doit comporter un code barre 2D-Doc ne peut pas être refusé.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les trois documents suivants :

  • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge ;
  • lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois ;
  • justificatif de domicile récent à son nom.

Vous êtes sans domicile stable ou fixe

Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier dans une des structures suivantes :

  • soit un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins) ;
  • soit un centre communal ou intercommunal d'action sociale.

Vous vivez à l'hôtel

Il vous faut présenter les deux documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ;
  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous vivez dans une caravane

Vous devez présenter les deux documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

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