En brefZoom

Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Publié le 17 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © philippe Devanne - Fotolia.com

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

Service-public.fr fait le point sur la question des justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport .

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
  • avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
  • justificatif de taxe d'habitation ;
  • attestation ou facture d'assurance du logement ;
  • titre de propriété ou quittance de loyer.

La copie d'une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les trois documents suivants :

  • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge ;
  • lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois ;
  • justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant.

Vous vivez à l'hôtel

Il vous faut présenter les deux documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ;
  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous vivez dans une caravane

Vous devez présenter les deux documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

Vous êtes sans domicile stable ou sans domicile fixe

Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier auprès d'un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins) ou d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale et par conséquent utiliser l'adresse de cet organisme.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction