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En quoi consiste le référendum local ?

Publié le 17 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité, par exemple ...

En quoi consiste le référendum local ?

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