Réponse ministérielleDéchets verts
Brûler les déchets végétaux, c'est interdit mais des dérogations sont possibles
Publié le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C'est ce que rappelle la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016.
Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit à tout particulier de brûler à l'air libre les déchets verts issus des parcelles dont il a l'entretien.
En effet, outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie que cela génère, la combustion à l'air libre des végétaux est fortement émettrice de polluants, tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes, notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les œufs.
Le broyage sur place ou la dépose sur des sites dédiés comme les plates-formes de compostage sont les seules solutions autorisées pour s'en débarrasser.
Toutefois, pour éviter notamment la propagation de certaines épidémies, causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent certains végétaux, des dérogations à cette interdiction peuvent être prévues par le préfet dans le cadre du règlement sanitaire départemental, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit.