Réponse ministérielleBruit

Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores

Publié le 15 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer rappelle que les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées.

Les matériels, tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à feuilles ou taille-haies, sont soumis à une réglementation en matière d'émissions sonores qui fixe :

  • soit une limitation des niveaux de puissance acoustique admissible ;
  • soit une obligation de marquage du niveau de puissance acoustique garanti, c'est-à-dire une obligation d'indication par le fabriquant sur l'appareil du niveau de puissance acoustique conforme aux normes européennes.

L'utilisation d'engins non conformes est interdite et peut faire l'objet de sanctions administratives (suspension de l'exécution des travaux, amende) et de poursuites pénales.

Par ailleurs, l'exercice des activités proprement dites d'entretien des espaces verts, susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores, sont généralement encadrées par des arrêtés préfectoraux qui définissent les périodes au cours desquelles ces activités peuvent être accomplies (par exemple, entre 8 et 20 heures uniquement, seulement le matin les dimanches et jours fériés, etc.).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité