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Cigarettes : les premiers paquets neutres arrivent chez les buralistes

Publié le 20 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

La vente des premiers paquets neutres concernant les cigarettes et certains produits liés au tabac est prévue à partir du 20 mai 2016. C'est notamment ce que précise un décret publié au Journal officiel du mardi 22 mars 2016, ce texte faisant suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

À partir de cette date, les conditionnements et les emballages extérieurs des cigarettes et de tabac à rouler produits pour la France doivent comporter une seule nuance de couleur et peuvent disposer d'un code-barres. Dans tous les cas, ils sont de couleur ou nuance « Pantone 448C » finition mate (vert foncé). La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois :

  • sur la face avant et sur le dessus et le dessous de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur des cigarettes et du tabac à rouler ;
  • sur la face avant, sur la face arrière et à l'intérieur du rabat ou sur le couvercle pour le tabac à rouler dont le conditionnement ou l'emballage extérieur est une pochette ou est de forme cylindrique.

Pour sa part, le suremballage de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est clair, transparent et non coloré.

  À savoir :

les produits du tabac non conformes à ces dispositions peuvent être encore livrés aux débitants de tabac jusqu'au 20 novembre 2016. Toutefois, les emballages non conformes ne seront totalement interdits à la vente aux consommateurs qu'à partir du 1er janvier 2017.

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