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Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

Publié le 22 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com

En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés :

  • dimanche 1er mai ;
  • jeudi de l'Ascension, le 5 mai ;
  • dimanche 8 mai ;
  • et lundi de Pentecôte, le 16 mai.

Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.

Repos les jours fériés

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c'est-à-dire non travaillé. Le travail n'est autorisé ce jour-là que dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité (santé, sécurité, transports...).

Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l'usage le prévoit.

Les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à aucune demande de récupération par l'employeur.

Jour férié tombant un jour de repos

Lorsqu'un jour férié coïncide avec le jour de repos hebdomadaire dans l'entreprise, cela ne donne lieu à aucune indemnité particulière.

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, certaines conventions collectives prévoient l'attribution d'un jour de congé supplémentaire.

Rémunération des jours fériés chômés

Le 1er mai est obligatoirement payé.

Un jour férié autre que le 1er mai qui tombe un jour habituellement travaillé et qui est chômé est payé au salarié qui a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Le salarié qui n'a pas 3 mois d'ancienneté n'est payé que si la convention collective le prévoit.

Rémunération des jours fériés travaillés

Le travail le 1er mai donne lieu à une rémunération majorée de 100 %.

Aucune disposition légale n'impose de majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié autre que le 1er mai. Ce sont les conventions collectives qui prévoient ou non une telle majoration.

Un jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité est rémunéré.

Les « ponts »

Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives. L’attribution du pont peut aussi être décidée par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise.

La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants.

  À noter :

des modalités particulières relatives aux jours fériés s'appliquent dans la fonction publique.

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