En brefFrais d'itinérance (roaming)

Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

Publié le 02 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu'ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d'Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit également de supprimer complètement les frais d'itinérance d'ici le 15 juin 2017. Pour le client d'un opérateur français en déplacement en Europe, les communications seront donc facturées comme celles d'un appel passé ou reçu en France.

L'itinérance (en anglais, le roaming) est la faculté pour un abonné de téléphonie mobile de pouvoir :

  • appeler et être appelé ;
  • envoyer et recevoir des SMS ;
  • et échanger des données par l'internet mobile.

Le tarif des communications est encadré sous la forme de plafonds tarifaires, c'est-à-dire d'un prix maximum qu'un opérateur peut demander à son client. Le niveau de ces plafonds est fixé par les règlements européens sur l'itinérance internationale.

Les tarifs des appels et des messages passés entre les différents pays de l'EEE (les 28 États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) sont actuellement réglementés de la façon suivante :

Frais d'itinérance : tarifs HT

Avant le 30 avril 2016

À compter du 30 avril 2016 (montant maximal des frais supplémentaires)

Appel passé/minute

19 centimes d'€

Tarif de votre opérateur

+ jusqu'à 5 centimes d'€

Appel reçu/minute

5 centimes d'€

Tarif de votre opérateur

+ jusqu'à 1,14 centime d'€

Message envoyé (SMS)

6 centimes d'€

Tarif de votre opérateur + jusqu'à 2 centimes d'€

Internet

par mégaoctet (Mo)

20 centimes d'€

Tarif de votre opérateur + jusqu'à 5 centimes d'€

Les opérateurs doivent également avertir leurs clients par un message voix et texte (SMS) dès qu'ils arrivent dans un autre pays de l'Espace économique européen et leur indiquer le tarif des communications qu'ils appliquent.

  Rappel :

depuis le 1er mai 2016, les communications vocales et en texte (SMS) entre la métropole et les différents départements et collectivités d'outre-mer ne sont plus surtaxés ; on parlait alors d'itinérance ultramarine.

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