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Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016

Publié le 01 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016.

Les consommateurs peuvent donc s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Ils reçoivent alors par courriel une confirmation d'inscription sous 48 heures. Il convient de vérifier que le message est bien arrivé (si nécessaire parmi les spams). L'inscription n'est prise en compte effectivement que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.

La durée d'inscription sur la liste d'opposition est valable 3 ans. Par conséquent, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.

Si les appels continuent, les consommateurs peuvent s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.

Toutefois, le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.

En outre, tous les opérateurs de téléphonie proposent à leurs abonnés de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition. Il existe deux types de listes d'opposition :

  • la liste rouge (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste ne sont pas mentionnées sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs) ;
  • la liste orange (les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite sur cette liste orange ne sont plus communiquées à des entreprises commerciales en vue d'une utilisation à des fins de prospection directe. L'inscription sur la liste orange permet d'éviter le démarchage des entreprises commerciales mais les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite continuent de figurer dans l'annuaire universel).

  Rappel :

le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel doivent se réinscrire sur Bloctel).

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