En brefLoi transition énergétique

L'expérimentation du chèque énergie a débuté

Publié le 11 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le chèque énergie, prévu par l'article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants :

  • Ardèche ;
  • Aveyron ;
  • Côtes-d'Armor ;
  • Pas-de-Calais.

Ce dispositif remplace :

Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif destiné à permettre aux ménages modestes de payer tout ou partie :

  • des dépenses d'énergie de leur logement (factures d'électricité, de gaz, d'achat de fioul, de bois, etc.) ;
  • ou des dépenses engagées au titre de certains travaux de rénovation énergétique du logement (achat de chaudière à haute performance énergétique, de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants, d'appareils de régulation de chauffage, etc.) ;
  • ou le loyer d'un logement dans un logement-foyer.

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à :

  • 7 700 € pour une personne seule ;
  • 11 550 € pour un ménage de 2 personnes ;
  • 2 310 € par personne supplémentaire.

La valeur faciale du chèque énergie dépend du nombre de personnes composant le ménage et du revenu fiscal de référence du ménage. Ainsi, par exemple une personne seule ayant un revenu fiscal de référence compris entre 5 600 € et 6 699 € pourra bénéficier d'un chèque énergie de 96 €, un ménage de 2 ou 3 personnes, d'un chèque de 126 €, un ménage de 4 personnes ou plus, d'un chèque de 152 €.

Le chèque énergie est émis et attribué aux bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement (ASP), au vu d'un fichier établi par l'administration fiscale. Les personnes concernées n'ont pas de démarche à effectuer.

Le chèque est émis au titre d'une année civile et comporte une échéance au 31 mars de l'année civile suivante.

Les bénéficiaires du chèque énergie bénéficient également :

  • de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ;
  • et d'un abattement de 80 % sur le montant d'un déplacement lié à une interruption de fourniture du fait d'un défaut de paiement.

Le chèque énergie sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2018.

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