Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.
Ces collectivités peuvent en effet décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable de travaux, via une délibération adoptée avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante. C'est ce que rappelle le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 17 mai 2016.
La taxe d'aménagement s'applique aux travaux d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments pour lesquels une autorisation d'urbanisme est exigée (permis de construire ou autorisation préalable de travaux).
Le taux de cette taxe est fixé par les collectivités territoriales (commune, département, région en Île-de-France).
La taxe d'aménagement est destinée à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
