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Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

Publié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 31 mai 2016 fait suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

Service-public.fr détaille précisément l'ensemble des types de travaux concernés par cette obligation de travaux . Pour les travaux de ravalements et de toitures, cette obligation d'isolation s'applique aussi bien aux bâtiments à usage d'habitation qu'aux bureaux, commerces et hôtels.

  Attention :

il existe néanmoins trois catégories d'exceptions à ces obligations de travaux d'isolation :

  • problèmes d'ordre technique ;
  • problème d'ordre juridique ;
  • disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients (d'ordre technique, économique ou architecturale) comme, par exemple, un temps de retour sur investissement du surcoût supérieur à 10 ans.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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