En brefLutte contre le bruit et travaux de rénovation

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants

Publié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Commons.wikimedia.org

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit. C'est le sens d'un décret publié au Journal officiel du 16 juin 2016.

Le décret précise les bâtiments touchés par cette obligation (bâtiments d'habitation, d'enseignement, d'hébergement et de soins, hôtels) mais aussi les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés par la performance acoustique ainsi que les zones exposées au bruit. Un arrêté (non encore publié) doit néanmoins encore définir les seuils minima de performance acoustique à respecter.

  Rappel :

ce décret est pris en application de la loi du 17 août 2015 concernant la transition énergétique ; il complète un décret publié il y a quelques jours portant sur l'obligation d'effectuer des travaux d'isolation thermique sur certains bâtiments à partir du 1er janvier 2017.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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