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Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016

Publié le 27 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens.

Pour connaître les montants de ces loyers, il suffit de consulter en ligne la carte interactive des loyers de référence à Paris et de renseigner les éléments relatifs au logement concerné (adresse, époque de construction du bâtiment, nombre de pièces principales, type de location, meublé ou non meublé).

Il est également possible en tant que locataire ou propriétaire de vérifier si le loyer proposé est trop élevé avec le nouveau site web lancé par le ministère du Logement et de l'Habitat durable www.encadrementdesloyers.gouv.fr .

  Rappel :

L'arrêté fixant dans la commune de Paris les loyers de référence, les loyers de référence majorés et minorés par catégorie de logement et par secteur géographique a été signé par le préfet d'Île-de-France le 20 juin 2016.

Et c'est par ailleurs un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 qui fixe :

  • le périmètre géographique correspondant aux zones de tension du marché locatif en France ;
  • les modalités de détermination des loyers de référence établis par les préfets sur la base de données produites par les observatoires locaux des loyers ;
  • les modalités d'application du complément de loyer pour les logements présentant certaines caractéristiques de localisation ou de confort.

  Attention :

Les locataires parisiens ne vont pas systématiquement voir leur loyer évoluer au 1er août 2016, ces nouveaux plafonds touchant les contrats de location signés à partir de cette date.

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