En brefÉtudes supérieures

Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

Publié le 02 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © UL/Marc Robitaille

Accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fiscal 2015). L'arrêté du 22 juillet 2016 vient de fixer les taux de bourses d'enseignement supérieur applicables à compter du 1er septembre 2016.

Pour l'année universitaire 2016-2017, les montants des bourses sur critères sociaux s'élèvent à :

Échelon

Taux annuel

0

exonération du paiement des droits d'inscription universitaire et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

0 bis

1 009 €

1

1 669 €

2

2 513 €

3

3 218 €

4

3 924 €

5

4 505 €

6

4 778 €

7

5 551 €

Ces bourses sont généralement versée en 10 mensualités.

Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens.

  À noter :

pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit avoir effectué une demande dans le cadre du dossier social de l'étudiant (DSE) avant le 31 mai précédant la rentrée universitaire. Dans un premier temps, il reçoit une notification d'attribution au plus tard au mois de juillet mais c'est après l'inscription à l'université que la décision d'attribution est définitive.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité