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Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

Publié le 11 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017 reste stable. C'est ce que confirme l'arrêté du 6 juillet 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel.

Le montant de la cotisation d'assurance maladie reste fixé à 215 €.

Le paiement en 3 fois en même temps que les sommes dues pour les droits d'inscription est autorisé. Tous les établissements d'enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l'inscription de l'étudiant.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale.

Le titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur, les étudiants de moins de 20 ans pendant toute l'année universitaire et ceux qui exerce une activité professionnelle sont exonérés de cette cotisation.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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