En brefÉlections

L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Publié le 02 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

Ces textes prévoient en particulier de :

  • permettre une inscription plus tardive sur les listes électorales, la clôture des inscriptions étant repoussée au 6e vendredi avant le scrutin ;
  • autoriser une demande d'inscription sur les listes électorales entre le 6e vendredi précédant le scrutin et le 10e jour précédant ce scrutin dans des cas particuliers (pour certains fonctionnaires et militaires, en cas de majorité ou de naturalisation obtenue après la clôture des délais d'inscription...) ;
  • organiser une inscription d'office sur les listes électorales des personnes naturalisées, c'est-à-dire des citoyens ayant acquis la nationalité française (comme cela existe déjà pour les Français ayant atteint l'âge de 18 ans) ;
  • ouvrir le choix aux Français établis hors de France entre une inscription sur les listes électorales consulaires à l'étranger et celles de leur commune française de rattachement ;
  • instituer un répertoire électoral unique géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin de faciliter l'extraction des listes électorales.

  À noter :

En France, plusieurs millions d'électeurs sont mal-inscrits ou non-inscrits sur les listes électorales. Selon les règles encore actuellement en place, l'inscription sur les listes électorales doit généralement se faire avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.

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