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Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

Publié le 29 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © impots.gouv.fr

La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.

Si le contribuable a opté pour un avis d'impôt sur le revenu en ligne, un courriel lui est envoyé pour l'avertir de la mise à disposition de cet avis dans son espace Particulier sur impots.gouv.fr .

S'il n'a pas opté pour l'avis en ligne, c'est un avis papier qui lui est adressé par voie postale.

Calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux des avis d'impôt

Date de mise en ligne

pour les contribuables qui ont opté pour cette formule

Date de réception par voie postale

pour les contribuables qui n'ont pas opté pour la version en ligne

Contribuable non imposable

à partir du 22 juillet

au plus tard le 5 septembre

Contribuable imposable non mensualisé

à partir du 1er août

au plus tard le 27 août

Contribuable imposable

mensualisé

à partir du 19 août

au plus tard le 9 septembre

  À noter :

la date limite de paiement figure sur cet avis.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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