Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez activer votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction.
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur :
Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes.
Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes.
Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l'usage de stupéfiants
Publié le 21 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Prélèvement salivaire, recueil urinaire... Les mesures de lutte contre la conduite sous l'effet de stupéfiants évoluent. En application d'un décret du 24 août 2016, un prélèvement salivaire peut être effectué à la place d'un prélèvement sanguin. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 décembre 2016 vient préciser les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants (cannabis, cocaïne, amphétamines...).
Un prélèvement sanguin peut toutefois être réalisé également à la demande de la personne contrôlée, en plus du prélèvement salivaire, afin qu'il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement sanguin :
- à un examen technique par un expert ;
- ou à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire un véhicule.
Le dépistage de stupéfiants peut intervenir :
- en cas d'accident mortel ou corporel de la circulation ;
- en cas d'accident matériel de la circulation ;
- en cas d'infraction au code de la route ;
- lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants de la part du conducteur ;
- sur réquisitions du procureur de la République, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
