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Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Publié le 01 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

Un nouveau certificat sera également demandé tous les 3 ans, lors d'un renouvellement de la licence (au lieu d'une fois par an jusqu'ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé. C'est ce que prévoit un décret du 24 août 2016 s'appliquant dès le 1er septembre 2016.

D'autre part, les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances souscrites par ces organisateurs. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

Pour participer à des compétitions, la présentation d'un certificat médical récent est obligatoire, sauf pour les titulaires d'une licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

Les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées seront désormais dispensées de certificat médical au même titre que les activités d'éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements scolaires. En revanche, la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) est nécessaire pour un élève qui doit être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

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