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Copropriété : quels sont les documents importants ?
Publié le 13 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d'entretien, diagnostic technique, bilan énergétique... Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement et des caractéristiques techniques d'une copropriété.
Les fiches pratiques de Service-public.fr font donc le point sur :
- le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble tout en précisant les droits et obligations des copropriétaires (contenu, communication, modification, application) ;
- le carnet d'entretien de la copropriété qui répertorie les informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble (contenu, détention et actualisation, consultation, délivrance d'une copie) ;
- l'immatriculation de la copropriété servant à faciliter la connaissance de l'état des copropriétés et de prévenir la survenance de dysfonctionnements (copropriétés concernées, auteurs des déclarations, nature des informations à déclarer, démarches à effectuer, délais de déclaration, conséquences en l'absence d'immatriculation) ;
- le diagnostic technique de l'immeuble (avant janvier 2017 et à partir de janvier 2017) ;
- le bilan énergétique d'un immeuble en copropriété - diagnostic de performance énergétique et audit énergétique (nature et réalisation du bilan, communication des résultats) ;
- le règlement intérieur d'une copropriété qui peut être rédigé à l'initiative du syndic et qui reprend les conditions de jouissance des parties privatives et communes.
