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Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?

Publié le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de l’Éducation nationale

élection des représentants des parents d'élèves

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) pour l'année scolaire 2016-2017 se déroulent vendredi 7 ou samedi 8 octobre 2016, selon le choix des écoles et des établissements. À la Réunion et à Mayotte, les élections se déroulent le 30 septembre 2016 ou le 1er octobre 2016.

Chacun des deux parents est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée. Il est possible de voter :

  • soit par correspondance ;
  • soit en allant directement au bureau de vote mis en place dans l'école ou l'établissement fréquenté par l'enfant (l'amplitude d'ouverture des bureaux de vote étant de quatre heures minimum avec des horaires du scrutin qui intègrent soit une heure d'entrée soit une heure de sortie des élèves).

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Dans le second degré, il y a 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration.

  Rappel :

Le conseil d'école a notamment pour prérogatives de voter le règlement intérieur et de donner son avis sur le fonctionnement de l'école. Pour sa part, le conseil d'administration a pour fonction en particulier d'adopter le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur mais aussi de délibérer sur les questions portant sur l'hygiène, la santé et la sécurité.

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