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Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Publié le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Sécurité routière

Gant de moto

Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Un arrêté publié au Journal officiel ce même jour précise que les gants en question « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE ». Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3e classe) et par la réduction d'un point du permis de conduire.

  À noter :

Cette obligation ne s'applique pas aux conducteurs et aux passagers dont les engins sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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