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Taxe foncière : paiement jusqu'au 17 octobre 2016 (22 octobre en cas de télépaiement)

Publié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Direction générale des finances publiques

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Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2016, ont jusqu'au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière (samedi 22 octobre en cas de télépaiement).

Moyens de paiement traditionnels (TIP, chèque, virement, espèces)

Les contribuables ont la possibilité d’utiliser les moyens de paiement traditionnel :

  • dans la limite de 300 € en espèces,
  • dans la limite de 10 000 € (titre interbancaire de paiement, chèque, virement).

Ces paiements sont encaissés dès réception par les services de la Direction générale des finances publiques.

Prélèvement à l'échéance

Il est possible d'adhérer par internet ou auprès des services fiscaux au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 septembre 2016. Dans ce cas, la somme correspondant au montant de la taxe foncière sera prélevée sur le compte bancaire le 27 octobre 2016.

Télépaiement

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr , il est nécessaire de se munir de son avis d’impôt et de ses références bancaires.

Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d'une tablette, l’avis d’impôt reçu comportant un flashcode en bas à gauche de la première page. L’application « impots.gouv » permet de payer par un simple flash du code imprimé sur l’avis.

En cas de télépaiement, les sommes sont prélevées le 27 octobre 2016.

Exonérations et allègements

Pour certaines propriétés, il existe des exonérations (permanentes ou temporaires). Il est possible de bénéficier également d'allègements de taxe foncière sous certaines conditions (liées notamment à l'âge et aux revenus).

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