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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement en ligne jusqu'au 20 novembre 2016

Publié le 14 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © sissoupitch - Fotolia.com

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2016 (20 novembre en ligne).

Qui est concerné ?

L'occupant du logement au 1er janvier 2016 est en principe imposable à la taxe d'habitation au titre de cette année.

C'est le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit qui doit payer la taxe d'habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa résidence secondaire.

En cas de déménagement ou de vente de son logement en 2016, c'est l'occupant au 1er janvier 2016 qui règle la taxe d'habitation

Quels moyens de paiement ?

  • Paiement traditionnel
    • dans la limite de 300 €, en espèces ;
    • dans la limite de 10 000 € par titre interbancaire de paiement (Tip), chèque ou virement.

    Ces paiements sont encaissés dès réception.
  • Télépaiement
    • pour un premier paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr , il est nécessaire de se munir de son avis d'impôt et de ses références bancaires ;

    • il est également possible de payer l'impôt par le biais d'un smartphone, l'avis d'impôt reçu comportant un flash code (l'application « impots.gouv » permet de payer en flashant le code imprimé sur l'avis).

    Pour tout paiement en ligne, la somme est prélevée sur le compte bancaire le 25 novembre 2016.

  À noter :

dans certains cas, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public n'est payable qu'au 15 décembre 2016 (20 décembre en cas de télépaiement).

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