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Bonus-malus 2017 : les nouveaux barèmes

Publié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Commons.wikimedia.org

Prime écologique pour les véhicules, remplacement d'un ancien diesel, malus et taxe CO₂... À la suite de la loi de finances 2017 et d'un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 sur l'aide à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr récemment mises à jour.

Ces fiches détaillent tout ce qu'il faut savoir sur la prime écologique (bonus) :

Elles portent également sur le cas du remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse) :

Enfin, une écotaxe (malus) et une taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant , en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour ceux dont le taux de CO₂ est le plus élevé.

  À savoir :

La loi de finances pour 2017 a modifié le barème du malus avec notamment l'abaissement du seuil d'application du malus à 127 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour sa part, le décret abaisse en particulier le plafond du bonus écologique de 6 300 € à 6 000 €.

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