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Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2017

Publié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Pixabay.com

Connaissez-vous les nouveaux tarifs au mètre carré de la taxe d'aménagement qui peut concerner notamment certaines cabanes de jardin ? Ils ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2016.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

Le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2017 est de :

  • 705 € le mètre carré hors Île-de-France (contre 701 € en 2016) ;
  • 799 € le mètre carré en Île-de-France (contre 795 € en 2016).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).

  Rappel :

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

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