Certaines fournitures scolaires (feutres, crayons de couleurs...) sont considérées comme des jouets et doivent à ce titre répondre aux dispositions de la directive européenne 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, notamment l'interdiction de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et de certaines substances allergisantes ou la mention de certaines d'entre elles sur l'étiquetage.

En absence de réglementation spécifique, les autres produits sont soumis à la réglementation générale concernant les substances chimiques, notamment le règlement (CE) n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) qui prévoit des mesures de restriction de l'utilisation des substances chimiques préoccupantes dans certains produits destinés au grand public.

Par ailleurs, le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges s'applique à certaines fournitures scolaires, telles que la colle ou l'encre en bouteille. Si ces produits contiennent des substances allergisantes, ils doivent a minima porter sur leur étiquette une mention avertissant de la présence de cette substance.

C'est ce que précise la secrétaire d'État, auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire dans une réponse ministérielle publiée le 29  novembre 2016.