En brefRegistre national des refus

Don d'organes : il est possible de refuser

Publié le 24 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Agence de la biomédecine

Depuis le 1er janvier 2017, chacun est présumé consentant au prélèvement d'organes après son décès. En cas d'opposition à ce don, une inscription sur le registre national automatisé des refus peut aujourd'hui être réalisée en ligne sur le site du Registre national des refus.

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a posé le principe du consentement présumé de chacun au prélèvement d'organes et de tissus post-mortem, sauf si un refus de don a été exprimé de son vivant.

Aujourd'hui, l'opposition suppose une inscription sur le Registre national des refus qui peut être réalisée :

  • par une demande d'inscription auprès de l'Agence de biomédecine par papier libre ou par internet sur le nouveau site dédié registrenationaldesrefus.fr ;
  • par un document personnellement écrit, signé et daté confié à un proche (en cas d'impossibilité de réaliser soi-même cet écrit, le document peut être rédigé par un tiers dont le contenu devra être attesté par deux témoins).

Comme pour l'inscription au Registre national des refus réalisée par courrier, l'inscription en ligne suppose la fourniture d'une copie de sa pièce d'identité. Le site internet permet à chacun de modifier son inscription au registre ainsi que de la supprimer, si vous revenez sur vos choix.

  À savoir :

Si vous formulez oralement votre refus au prélèvement d'organes sans réaliser d'inscription sur le registre avant votre décès, il sera demandé à vos proches d'en préciser les circonstances et de signer une retranscription écrite auprès d'une équipe médicale. L'inscription sur le registre garantit donc le respect de votre opposition et permet de soulager vos proches dans un moment de deuil.

Il est rappelé qu'il n'appartient pas aux proches du défunt de décider du prélèvement d'organes et tissus.

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