La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a posé le principe du consentement présumé de chacun au prélèvement d'organes et de tissus post-mortem, sauf si un refus de don a été exprimé de son vivant.

Aujourd'hui, l'opposition suppose une inscription sur le Registre national des refus qui peut être réalisée :

• par une demande d'inscription auprès de l'Agence de biomédecine par papier libre ou par internet sur le nouveau site dédié registrenationaldesrefus.fr ;
• par un document personnellement écrit, signé et daté confié à un proche (en cas d'impossibilité de réaliser soi-même cet écrit, le document peut être rédigé par un tiers dont le contenu devra être attesté par deux témoins).

Comme pour l'inscription au Registre national des refus réalisée par courrier, l'inscription en ligne suppose la fourniture d'une copie de sa pièce d'identité. Le site internet permet à chacun de modifier son inscription au registre ainsi que de la supprimer, si vous revenez sur vos choix.

Il est rappelé qu'il n'appartient pas aux proches du défunt de décider du prélèvement d'organes et tissus.