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Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique

Publié le 23 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Naturestock - Fotolia.com

Vélo vert électrique avec une prise

Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.

Cette nouvelle aide, en place jusqu'au 31 janvier 2018, s'adresse à toute personne majeure domiciliée en France.

Son montant est fixé à 20 % du coût du vélo sans dépasser 200 €.

Attention néanmoins, le vélo doit répondre à certaines conditions :

  • être neuf ;
  • ne pas être muni de batterie en plomb ;
  • être équipé d'un moteur auxiliaire électrique dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h.

Cette aide sera soit déduite du prix d'achat, soit remboursée après achat par le biais de l'Agence de services et de paiement (ASP) (un téléservice dédié va être mis en ligne sur le site de l'Agence très prochainement).

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à :

Agence de services et de paiement (ASP)

2 rue du Maupas

87040 Limoges Cedex 1

téléphone : 05 55 12 00 00

courriel : info@asp-public.fr

  À savoir :

L'aide est attribuée une seule fois et ne peut pas se cumuler avec une aide de même type proposée par une collectivité publique (une mairie par exemple). L'acheteur du vélo s'engage par ailleurs à ne pas le céder dans l'année qui suit son acquisition.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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