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Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 17 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Fotolia.com

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

Pour tout savoir sur les démarches à faire, retrouvez en ligne la fiche pratique proposée par Service-public.fr sur le vote par procuration .

Cette fiche précise d’abord les conditions à remplir par la personne recevant la procuration (le mandataire) qui ira voter à la place de la personne absente (le mandant).

Elle explique ensuite la procédure d’établissement de la procuration par le mandant : lieu, pièces à fournir, délais sachant qu'il est désormais possible de remplir la demande de vote par procuration depuis son ordinateur, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Néanmoins, pour valider toute demande, il faut toujours se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail muni d'un justificatif d'identité .

Cette fiche indique par ailleurs la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée). C'est le mandant qui doit avertir le mandataire de l'existence de la procuration, le mandataire ne recevant aucun document.

Enfin, cette fiche détaille comment se déroule le vote : le mandataire doit se présenter muni de sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote du mandant.

  À savoir :

En France, le mandataire (celui qui reçoit la procuration) doit remplir les deux conditions suivantes :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, sans forcément être électeur dans le même bureau de vote ou dans le même arrondissement ;
  • détenir, le jour du scrutin, une seule procuration établie en France (voire deux procurations au maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

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